Conditions Générales d’Utilisation du formulaire Odontoscope
Dernière mise à jour : Juin 2025
Introduction
Le formulaire « Odontoscope » (le « Formulaire ») est gérée par Benoliel Simon FSBD, ayant son siège social en Belgique à : Rue Haute 322, 1000 Bruxelles enregistrée sous le numéro d'entreprise 0734.431.540. En acceptant ces conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation »), ainsi que la politique de confidentialité de fsbd (la « Politique Vie Privée »), vous, étant l'utilisateur du formulaire (« vous » et/ou l’« utilisateur »), vous acceptez que les Conditions d'Utilisation et la Politique de confidentialité constituent un accord contraignant (l’
« Accord ») entre vous et fsbd. L’Accord régit votre utilisation du Formulaire. Fsbd est disposé à accorder l'accès au Formulaire uniquement aux utilisateurs qui acceptent sans réserve toutes les conditions de cet Accord, dans sa dernière version. Fsbd se réserve le droit de modifier l’Accord à tout moment et informera l’utilisateur si des modifications sont apportées. En continuant à utiliser le Formulaire vous acceptez d'être lié par de telles modifications.
L'évaluation et le suivi de l'état bucco-dentaire d'un patient
Lorsque vous renseignez le Formulaire "Odontoscope" vous avez 2 possibilités :
- vous demandez l'évaluation de l'état bucco-dentaire d'un patient (que ce soit vous- même ou un tiers) par un dentiste partenaire de FSBD. Le formulaire sera directement adressé au dentiste partenaire FSBD, qui fournira son évaluation et ce sous sa seule responsabilité. Fsbd ne saurait être responsable de l'évaluation, du dentiste, comme de ses conseils, recommandations ou traitement. Les données que vous fournissez dans le formulaire de "procédure" seront utilisées exclusivement pour l'évaluation, le suivi et si nécessaire à l'exécution du plan de traitement décidé par le dentiste et ne seront pas, par principe, transmises à des tiers. Vous recevrez un rapport au format PDF : le Rapport "Odontoscope"
- vous ne demandez pas d'évaluation bucco-dentaire par des dentistes. Vous avez la possibilité de renseigner vous-même les observations de l'évaluation bucco-dentaire d'un patient (que ce soit vous-même ou un tiers). Vous recevrez votre propre rapport en PDF automatiquement.
Lorsque vous renseignez les informations requises du Formulaire, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le Formulaire (y compris marques, noms commerciaux, dessins, textes, graphiques, images, informations, applications, fichiers et autres, ainsi que leur sélection et leur disposition, collectivement le « Contenu ») est la propriété exclusive de Benoliel Simon FSBD (ou de ses donneurs de licence), sauf indication contraire. Vous n'avez pas le droit de modifier, copier, distribuer, reproduire, télécharger, afficher, transmettre ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu sans le consentement écrit et préalable de Benoliel Simon FSBD. Sauf si ces Conditions d’Utilisation le stipulent expressément, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Contenu ni sur la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme ou du Contenu autre que celle spécifiquement autorisée est strictement interdite et permettra à Benoliel Simon FSBD de mettre fin à la licence accordée.
Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations renseignées dans le Formulaire (y compris, vos coordonnées) et de tout autre contenu que vous téléchargez ou partagez sur ou par le biais du Formulaire (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). Vous acceptez que Benoliel Simon FSBD puisse supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu Utilisateur à sa seule discrétion et vous autorisez Benoliel Simon FSBD à en faire les copies qu'elle juge nécessaires afin de faciliter la transmission aux dentistes ou pour améliorer le service.
Données
La Politique de confidentialité de Benoliel Simon FSBD est applicable lors de l’utilisation du Formulaire. La Politique de confidentialité explique les politiques de FSBD en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données à caractère personnel.
Responsabilité
Benoliel Simon FSBD ne garantit pas que le Contenu et le Formulaire sont exacts, complets, actuels ou que le Formulaire ne contient aucun virus ou d'autres éléments nuisibles. Par conséquent, vous devez faire preuve de prudence lors de l'utilisation du Formulaire et du Contenu, qui est à vos propres risques. Le Formulaire peut être temporairement indisponible de temps à autre pour des raisons de maintenance ou autres, et Benoliel Simon FSBD ne peut être tenu responsable de cette indisponibilité. En aucun cas Benoliel Simon FSBD ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect de quelque type ou nature que ce soit (y compris la perte de données ou d'avantages économiques) découlant du Formulaire (y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur, inexactitude, défaut, retard de transmission, panne de ligne de communication, défaillance technique ou autres problèmes techniques). En aucun cas Benoliel Simon FSBD ne sera responsable de pertes ou dommages (directs ou indirects), résultant de votre utilisation du Formulaire, ou de tout Contenu Utilisateur affiché sur ou via le Formulaire ou transmis à d'autres utilisateurs, ou de toute interaction entre les utilisateurs du Formulaire. En aucun cas Benoliel Simon FSBD ne sera responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation d'une partie du Contenu.
Benoliel Simon FSBD ne peut être tenu responsable de toute défaillance ou indisponibilité du Formulaire résultant de la perte ou de la destruction de données, de l'effacement ou de la corruption de supports de stockage, de pannes de courant, de l'indisponibilité de fournisseurs ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Résiliation
Benoliel Simon FSBD se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de révoquer le droit d'un utilisateur d’utiliser le Formulaire et/ou de fermer et supprimer le compte et/ou son Contenu Utilisateur. Dans le cas où Benoliel Simon FSBD invoque ce droit, elle ne sera pas tenue de fournir un avis préalable à l'utilisateur concerné et n'assumera aucune responsabilité pour cette action.
Divisibilité
Si une ou plusieurs des dispositions de l’Accord devaient être jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions de l’Accord ne seront en aucun cas affectées ou compromises.
Droit applicable-litiges
Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction du siège social de FSBD sont seuls compétents.
Contact
Si vous avez des questions concernant le Formulaire et l’Accord, veuillez contacter Benoliel Simon FSBD à l'adresse susmentionnée ou par courriel à : simon@fsbd.org