Politique de confidentialité version juin 2025
Version juin 2025
Benoliel Simon FSBD (ci-après « nous ») est conscient de l’importance de respecter la vie privée et de protéger les données à caractère personnel des clients, utilisateurs professionnels et patients dans le cadre de son activité. Dans la présente politique, nous détaillons la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
La présente politique s’applique également à l’utilisation de la Web-App Odontoscope®, destinée à la prise, la structuration et la transmission sécurisée des photos intra-buccales des patients aux fins de téléexpertise bucco-dentaire.
Champ d’application
Ce site web et la Web-App Odontoscope® sont gérés par Simon Benoliel (ci-après « nous »), dentiste, dont le siège social est situé à Rue Haute 322, 1000 Bruxelles et dont le numéro BCE est le 0734.431.540. Nous agissons en tant que responsable du traitement lorsque nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site web et de la Web-App Odontoscope®.
Nous agissons également en tant que responsable du traitement pour la Web-App Odontoscope®, qui fait partie intégrante de notre service de téléexpertise bucco-dentaire destiné aux professionnels de santé et aux établissements de soins.
Il est important pour nous de créer et de maintenir un environnement dans lequel les utilisateurs peuvent être assurés que leurs informations ne seront pas utilisées à mauvais escient. Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), ainsi que la législation nationale. Cette réglementation porte sur la protection de vos données à caractère personnel et vous confère des droits.
Lorsque vous visitez notre site web ou utilisez la Web-App, la présente politique de confidentialité et les conditions d'utilisation s'appliquent. L'application de toute autre condition est expressément exclue, sauf accord écrit préalable de notre part.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
La majeure partie de notre site web est accessible sans que vous ne deviez fournir de données à caractère personnel.
Nous pouvons toutefois collecter et traiter les catégories de données suivantes aux fins énoncées ci-après :
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone de l’examinateur) ;
- lorsque vous complétez les formulaires sur notre site ou lorsque nous entrons en contact avec vous (par téléphone, par e-mail, lors d’événements).
De plus, nous pouvons collecter et traiter des informations obtenues via notre site ou nos services :
- nom, prénom et numéro NISS des patients pour lesquels une procédure de suivi bucco-dentaire est déclenchée via notre formulaire ;
- données bucco-dentaires des patients, y compris photographies intra-buccales téléchargées via le formulaire ou prises à l’aide du dispositif médical Odontoscope® et intégrées dans la Web-App afin de structurer et standardiser la documentation clinique pour la téléexpertise ;
- données de localisation (adresses IP, signaux GPS) ;
- informations techniques (cookies, balises web, pages consultées, type de navigateur, temps de navigation, système d’exploitation) ;
- données issues de tiers (par ex. connexion via des comptes externes) ;
- conversations téléphoniques à des fins d’assurance qualité ou de formation.
Nous pouvons également collecter des informations publiquement accessibles pour vérifier des données ou gérer nos activités.
Pourquoi collectons-nous ces informations et sur quelle base juridique ?
Nous collectons ces informations pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, notamment pour :
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Finalité
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Données à caractère personnel
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Base juridique
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Délai de conservation
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Gestion de la clientèle : demandeur
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Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse)
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Exécution du contrat / Intérêt légitime
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10 ans après la fin de la relation commerciale
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Formulaire pour la téléexpertise de la santé bucco-dentaire
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Nom, coordonnées (e-mail, NISS, adresse, téléphone), photos intra-buccales, photos de prothèses, anamnèse et données structurées et archivées dans la Web-App Odontoscope® pour transmission au dentiste en charge de la téléexpertise
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Consentement et/ou traitement nécessaire aux soins de santé (art. 9.2.h RGPD), sous la responsabilité de professionnels soumis au secret médical
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5 ans
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Comment utilisons-nous et partageons-nous vos données ?
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :
- un prestataire informatique qui maintient et développe l’application et utilise vos données dans le cadre de l’exécution du contrat ;
- un dentiste partenaire habilité ou désigné, qui reçoit vos données à caractère personnel via la Web-App Odontoscope® dans le cadre de la téléexpertise bucco-dentaire.
Nous pouvons aussi partager vos données, sur la base de notre intérêt légitime, avec des tiers nous assistant dans la fourniture de nos services : hébergement web, analyse de données, marketing, support clientèle. Ces tiers n’ont accès à vos données qu’en cas de nécessité et pour des finalités précises. Ils ne peuvent pas utiliser vos données à d'autres fins.
Nous pouvons aussi divulguer vos données pour appliquer notre politique, respecter des obligations légales ou dans l’intérêt public (par ex. réponse à une autorité judiciaire ou réglementaire), dans le cadre de litiges ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos intérêts.
En cas de vente ou fusion des activités de FSBD.org avec une autre société, vos données pourront être transférées aux nouveaux propriétaires. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Transfert de vos données en dehors de l’EEE
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Droits de la personne concernée
Conformément à la législation en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’oubli : demander l’effacement des données dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : simon@fsbd.org. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de donner suite à votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).
Sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. Les données de santé sont transmises via des connexions chiffrées (TLS/HTTPS) et stockées sur des serveurs conformes aux normes européennes de sécurité (ISO27001/HDS). Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
Internet étant un système ouvert, nous ne pouvons toutefois garantir qu’aucun tiers non autorisé ne pourra jamais contourner ces mesures.
Droit applicable et tribunaux compétents
La législation belge s'applique à cette politique et à tous les litiges s’y rapportant. En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction du siège social de FSBD sont compétents.
Modifications de la présente politique
FSBD.org peut modifier la présente politique à tout moment pour refléter l’évolution de nos pratiques. En cas de modification substantielle concernant l’utilisation de la Web-App Odontoscope®, nous nous engageons à en informer les utilisateurs professionnels concernés par un moyen approprié (email ou notification dans l’application). La version mise à jour sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication.
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